{"id":556,"date":"2018-07-17T10:30:36","date_gmt":"2018-07-17T08:30:36","guid":{"rendered":"http:\/\/metalino.com\/legal-information\/"},"modified":"2020-08-26T14:56:20","modified_gmt":"2020-08-26T12:56:20","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/metalino.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

<\/p>\n\n\n

\n
<\/div><\/div>

Impressum<\/h1>

Informations selon \u00a7 5 TMG \/ Telemediengesetz (TMG) \/ \u00a7 55 RundfunkStaatsVertrag (RStV) \/ R\u00e8glement sur les obligations d\u2019information sur les services (DL InfoV):<\/p>\n<\/div>

<\/div><\/div><\/div>
\n

OSCAR WEIL GmbH
\nTramplerstr. 27 \u2013 31
\n77933 Lahr<\/p>\n

Adresse:<\/h4>\n

OSCAR WEIL GmbH
\nPostfach 2420
\nD \u2013 77914 Lahr
\nAllemagne\/Germany<\/p>\n

Repr\u00e9sent\u00e9e par:<\/h4>\n

Les directeurs g\u00e9n\u00e9raux
\nDipl-Kfm. Gregor Gr\u00fcb
\nDipl.-Betriebsw. (DH) Stefan Gr\u00e4ther<\/p>\n

Contact:<\/h4>\n

T\u00e9l\u00e9phone: +49 (0) 7821 9396 \u2013 0
\nFax: +49 (0) 7821 9396 \u2013 96
\nE-mail:\u00a0info@oscarweil.de<\/a><\/p>\n

Rubrique d\u2019index:<\/h4>\n

Enregistrement dans le registre du commerce.
\nBureau d\u2019immatriculation Amtsgericht Freiburg i.Br.
\nNum\u00e9ro de matricule\u00a0: HRB 390902<\/p>\n

Imp\u00f4t sur les op\u00e9rations:<\/h4>\n

Num\u00e9ro d\u2019identification de la taxe de vente selon la loi sur la taxe de vente \u00a7 27a: \u2028DE 142\u00a0356\u00a0266<\/p>\n

Responsable du contenu selon \u00a7 55\u00a0par.2 RStV:<\/h4>\n

Dipl-Kfm. Gregor Gr\u00fcb
\nOSCAR WEIL GmbH
\nTramplerstr. 27 \u2013 31
\nD \u2013 77933 Lahr<\/p>\n

Dispute resolution<\/h4>\n

La Commission europ\u00e9enne fournit une plate-forme pour la r\u00e9solution des litiges en ligne\u00a0:\u00a0https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr<\/a>.Vous pouvez trouver notre adresse e-mail ci-dessus dans l\u2019impressum.<\/p>\n

Nous ne sommes pas dispos\u00e9s ou tenus de participer \u00e0 une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des diff\u00e9rends devant une cour d\u2019arbitrage des consommateurs.<\/p>\n

Instructions sur votre droit de r\u00e9tractation<\/h4>\n

Si vous avez conclu un contrat de service avec nous en tant que consommateur en ligne, vous pouvez r\u00e9voquer votre d\u00e9claration de contrat dans les 14 jours sans donner de raisons au moyen d\u2019une d\u00e9claration claire. La p\u00e9riode commence \u00e0 la r\u00e9ception de cette instruction sur un support durable (par exemple lettre, fax, e-mail). Afin de garantir le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, l\u2019envoi en temps utile de la r\u00e9vocation est suffisant si la d\u00e9claration est faite sur un support durable (par exemple lettre, fax, e-mail).<\/p>\n

La r\u00e9tractation doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0:<\/h3>\n

OSCAR WEIL GmbH
\nPostfach 2420
\nD \u2013 77914 Lahr
\nAllemagne\/Germany<\/p>\n

Exemple de formulaire d\u2019annulation<\/strong><\/h3>\n

(Veuillez remplir et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat)<\/p>\n

\u00c0:<\/strong>
\nOSCAR WEIL GmbH
\nPostfach 2420
\nD \u2013 77914 Lahr
\nAllemagne\/Germany<\/p>\n

Fax: +49 (0) 7821 9396 \u2013 96
\nE-mail: info@oscarweil.de<\/a><\/p>\n

Par la pr\u00e9sente, je\/nous (*) r\u00e9voque (ons) le contrat conclu par moi\/nous (*) pour l\u2019achat des marchandises suivantes (*)\/la fourniture du service suivant (*):\u00a0<\/strong>
\nCommand\u00e9 le*\/re\u00e7u le (*):
\nNom du\/(des) consommateur(s):
\nAdresse du\/(des) consommateur(s):
\nSignature du\/(des) consommateur (s) (uniquement pour notification papier):
\nDate\u00a0:<\/p>\n

* veuillez biffer la mention inutile
\n<\/small><\/p>\n

Cons\u00e9quences de la r\u00e9vocation<\/h3>\n

Dans le cas d\u2019une r\u00e9vocation effective, les deux parties doivent restituer les services re\u00e7us. Vous \u00eates oblig\u00e9 de payer le remplacement de la valeur pour les services rendus jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9vocation, si vous avez \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de cette cons\u00e9quence juridique avant de soumettre votre d\u00e9claration contractuelle et avez convenu express\u00e9ment que nous commencerons l\u2019ex\u00e9cution de la contrepartie avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation. S\u2019il y a une obligation de payer une compensation, cela peut signifier que vous devez encore remplir les obligations de paiement contractuelles pour la p\u00e9riode jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9vocation.<\/p>\n

Votre droit de r\u00e9vocation expire pr\u00e9matur\u00e9ment, si le contrat est enti\u00e8rement rempli par les deux parties \u00e0 votre demande expresse, avant que vous ayez exerc\u00e9 votre droit de r\u00e9vocation.<\/p>\n

Les obligations de rembourser les paiements doivent \u00eatre remplies dans les 30 jours. La p\u00e9riode commence pour vous avec l\u2019envoi de votre r\u00e9vocation, pour nous avec sa r\u00e9ception.<\/p>\n

Source des images:<\/h4>\n

Les images et les photos utilis\u00e9es sur les pages sont photographi\u00e9es ou acquises sous licence. Toutes les images et photos ne peuvent en aucun cas \u00eatre copi\u00e9es ou dupliqu\u00e9es.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 par rapport au contenu<\/h3>\n

En tant que fournisseur de services, nous sommes responsables conform\u00e9ment au \u00a7 7 par.1 TMG de nos contenus propres sur ces pages conform\u00e9ment aux lois g\u00e9n\u00e9rales. Selon les \u00a7\u00a7\u00a08 \u00e0 10 TMG, en tant que fournisseurs de services, nous ne sommes pas oblig\u00e9s de surveiller des informations \u00e9trang\u00e8res transmises ou stock\u00e9es ou des circonstances qui sont en rapport avec une activit\u00e9 ill\u00e9gale.<\/p>\n

Les obligations de supprimer ou de bloquer l\u2019utilisation des informations en vertu de la loi g\u00e9n\u00e9rale restent inchang\u00e9es. Une responsabilit\u00e9 \u00e0 ce sujet est uniquement possible \u00e0 partir de la date de la connaissance d\u2019une infraction concr\u00e8te. D\u00e8s notification de violations de la loi de ce genre, nous supprimerons ce contenu imm\u00e9diatement.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 concernant les liens<\/h3>\n

Notre offre contient des liens vers des sites externes de tiers sur le contenu desquels nous n\u2019avons aucune influence. Par cons\u00e9quent, nous ne pouvons assumer aucune responsabilit\u00e9 pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l\u2019op\u00e9rateur respectif des pages est toujours responsable du contenu des pages li\u00e9es. Au moment de leur mise \u00e0 disposition, les liens des pages ont subi une v\u00e9rification pour s\u2019assurer qu\u2019ils ne repr\u00e9sentent pas de violation des lois. Aucun contenu enfreignant les lois n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9 lors de cette v\u00e9rification.<\/p>\n

Malheureusement, il est impossible de fournir une v\u00e9rification constante des pages en ligne sans un indice laissant penser \u00e0 une violation possible des lois. D\u00e8s notification de violations, nous supprimerons ces liens imm\u00e9diatement.<\/p>\n

Droit d\u2019auteur<\/h3>\n

Le contenu et les travaux sur ces pages cr\u00e9\u00e9s par les op\u00e9rateurs du site sont soumis \u00e0 la loi allemande sur les droits d\u2019auteur La reproduction, le traitement, la distribution et tout type d\u2019exploitation en dehors des limites du droit d\u2019auteur n\u00e9cessitent le consentement \u00e9crit de l\u2019auteur ou du cr\u00e9ateur respectif. T\u00e9l\u00e9chargements et copies de ce site sont autoris\u00e9s pour un usage priv\u00e9, seulement et non commercial.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 les contenus de cette page n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s par l\u2019op\u00e9rateur, les droits d\u2019auteur des tiers sont pris en compte. En particulier, le contenu de tiers est identifi\u00e9 en tant que tel. Si vous \u00e9tiez malgr\u00e9 tout au courant d\u2019une violation des droits d\u2019auteur, nous vous demandons de nous en informer. D\u00e8s notification de violations, nous supprimerons ces contenus imm\u00e9diatement.<\/p>\n<\/div><\/section><\/p>\n<\/div><\/div>

<\/div><\/div>\n<\/div>\n
\n

VOUS AVEZ BESOIN D\u2019AUTRES INFORMATIONS ?<\/span>
\nN\u2019H\u00c9SITEZ PAS \u00c0 NOUS CONTACTER.<\/span><\/h2>\n<\/div><\/section>
\n

Nous nous ferons un plaisir de discuter de ce qui vous pr\u00e9occupe et de r\u00e9pondre \u00e0 vos questions.<\/p>\n<\/div><\/section><\/p><\/div>

<\/div>